Olivier DAIGRE et Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX Notaires - POITIERS

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L'immobilier éco-responsable Une révolution "constructive" Lire la suite

L’immobilier s’intègre à l’environnement

La prise en compte de l’impact environnemental de l’immobilier n’est pas récente. Depuis de nombreuses années, la loi fait évolue les normes liées à la construction des bâtiments neufs, afin de permettre l’édification de biens plus respectueux de l’environnement, que ce soit au moment de la construction ou lors de son usage. Egalement, de nombreux dispositifs insistent les propriétaires à réaliser des travaux permettant une amélioration environnementale de leur bien. Enfin, la prise en compte dans les bâtiments professionnels de la nature de l’activité qui y a été exercée et des pollutions qui peuvent avoir été provoquées se révèle être un sujet majeur en cas d’arrêt de l’activité ou en cas de vente du bien.

 

Les normes environnementales de construction

Plus question aujourd’hui de laisser construire des bâtiments pouvant être qualifiés de « passoir thermique ».  Les normes actuelles imposent un très haut niveau d’efficacité thermique permettant une réduction très importante de la consommation d’énergie primaire (énergies fossiles, électricité, bois etc.). L’avenir est tracé au travers des futurs bâtiments à énergie passive (autoconsommation) et à énergie positive (le bâtiment produira plus d’énergie qu’il n’en consomme).

 

La performance énergétique, qu’est-ce c’est ?

La vente d’un bien immobilier ou sa mise en location nécessite l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique. Ce diagnostic a pour objet de donner une information à l’acquéreur ou au locataire sur le niveau de consommation d’énergie à prévoir pour chauffer le logement selon un usage type. Ce diagnostic est obligatoire depuis de nombreuses années, et va être profondément modifiée à compter du 1er juillet 2021. Jusqu’alors simple information sans conséquence, il va devenir une information primordiale, dont la véracité pourra engager la responsabilité du vendeur ou du propriétaire. La rédaction du compromis de vente sur ce point fera l’objet d’une vigilance très particulière par votre notaire.

 

Quelles sont les aides destinées aux particuliers ?

Elles sont très nombreuses et prennent différentes formes. La principale concerna la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov », qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement tels que le remplacement de fenêtres, les matériaux d’isolation thermique, le remplacement d’une chaudière au fioul. Les aides sont conditionnées.

Un taux de TVA réduit de  5,5 % peut  s’appliquer à certains travaux si certaines conditions sont réunies. Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), des aides des collectivités locales (exonération de taxe foncière...) ou des caisses de retraites,  ciblent certains types de logements ou de  propriétaires.  À noter que la plupart de ces aides sont cumulables.

 

Pourquoi aborder ce sujet avec votre notaire ?

Le notaire intervient lorsqu’un bien immobilier change de mains (vente, succession...), moment propice à la réalisation de gros travaux, mais également à un état des lieux du bien vendu. N’hésitez pas à mettre à profit son expertise, sa vision à long terme de votre patrimoine et sa bonne connaissance du marché immobilier local. La rénovation thermique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont des éléments clés dans la valeur d’un bien. Une étude des Notaires de France de 2019 montre que les biens ayant les pires étiquettes (F-G) subissent une moins-value jusqu’à -18% par rapport à une étiquette D ! A l’inverse, la plus-value des étiquettes A-B peut atteindre 12 %.

 

L’environnement et la technologie

Les notaires ont diminué leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Une nouvelle étape a été franchie avec l’Acte authentique électronique à distance, un acte signé en visio-conférence. Chaque partie est présente dans l’office notarial de son notaire et participe à la présentation de l’acte par visio-conférence. La signature demeure effectuée en présence de son notaire, mais il n’est plus nécessaire d’effectuer de long et parfois couteux déplacements !

Actualités

23/12/2021 Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.

Lire la suite sur le site des Notaires de France
08/06/2021 Vente parfaite – le respect de la parole donnée Lire la suite
Jeudi 6 mai, Georges Clooney a acheté le domaine du Canadel, à Brignoles dans le Var mais un investisseur local prétend l’avoir déjà acquis. À tort ou à raison ?

Il l’aurait acheté le 17 août dernier à un prix de 6 millions d'euros. Une signature devant le notaire aurait été prévue pour le mois de novembre mais entre-temps, les vendeurs de la propriété auraient revu leur prétention à la hausse, avant de se rétracter.

Aucun contrat n’aurait été signé mais le représentant de l’investisseur déclare que la vente est parfaite dès lors que les parties se sont entendues sur l’essentiel de la transaction. Effectivement, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » Article 1134 du Code civil. Le respect de la parole donnée constitue un principe fondateur de la théorie générale des contrats. Mais encore faut-il pouvoir prouver cette parole donnée. L’investisseur parviendra-t-il à démontrer que les vendeurs ont consentis à lui vendre son bien en premier ? Il faudra attendre quelques mois pour obtenir la réponse, le temps que le tribunal judiciaire de Draguignan, saisi de cette affaire, rende son jugement.

Pour information, le formalisme qui encadre la rédaction du contrat de vente immobilière est indispensable, notamment pour son enregistrement au service de la publicité foncière.

 

08/06/2021 L’État loue ses biens par Internet Lire la suite
La Direction de l’immobilier de l’État lance une plateforme de location de ses actifs ouverte aux particuliers, comme aux professionnels.

Si l’offre est encore rare, le site, lancé le 6 mai dernier, propose à la location tous types de biens : logements, terrains, bureaux, commerces, etc. Elle complète le service dédié aux cessions immobilières.

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08/06/2021 Les destinations privilégiées cet été Lire la suite
Sans surprise, cette année, les vacanciers délaissent les capitales étrangères pour des meublés touristiques plus proche de la nature.

C’est la conclusion d’une étude menée par Airbnb sur les réservations et les recherches des utilisateurs effectuées sur son site.

Si avant la crise sanitaire, la majorité de ses clients était constituée de petits groupes visitant les grandes villes, l’enquête publiée le 24 mai dernier montre qu’elle fait aujourd’hui une large place aux familles en quête d’espace.

En 2015, les séjours en zones rurales représentaient moins de 10% des nuitées dans le monde sur Airbnb. En 2021, ce chiffre a été multiplié par deux, voire trois dans certains pays comme en France où le département du Var est devenu la destination la plus prisée de ces voyageurs.

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08/06/2021 Le marché francilien se réorganise Lire la suite
Les nouvelles attentes des acheteurs en matière de cadre de vie poussent les prix des maisons à la hausse, en petite et grande couronnes.

C’est ce qui ressort de la dernière étude publiée par les Notaires du Grand Paris le 27 mai dernier sur les tendances de l’immobilier au premier trimestre 2021.

Le marché régional demeure dynamique mais sa configuration se modifie. Les appartements parisiens deviennent moins attractifs que les pavillons de banlieues. Ces derniers enregistrent une augmentation des prix de 7 % en un an, en petite et grande couronne, contre 1,7 % pour les appartements parisiens.

Reste à savoir si cette tendance survivra à la fin du télétravail généralisé ou si elle marque une transformation plus durable des modes de vie des habitants.

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Guide de l'héritage

Extrait du guide de l'héritage 2020

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

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